(5) Après examen des informations présentées, et compte tenu du grand nombre d’importateurs ayant signalé leur intention de coopérer, il a été décidé qu’il y avait lieu de procéder par échantillonnage pour les importateurs indépendants. En revanche, compte tenu du petit nombre de producteurs-exportateurs qui se sont déclarés disposés à coopérer, il n’a pas été jugé nécessaire de constituer un échantillon des producteurs-exportateurs.
Décision (CELEX 32011D0498) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/08/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0498)
RattachementDécision (CELEX 32011D0498)
Versionacte d'origine du 09/08/2011 (CELEX 32011D0498)
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