(6) Six importateurs indépendants, représentant 25 % des importations dans l’Union, ont accepté d’être inclus dans l’échantillon. Deux importateurs, représentant près de 20 % des importations en provenance de la RPC et plus de 80 % des importations des importateurs ayant accepté d’être inclus dans l’échantillon, ont été retenus dans l’échantillon. Conformément à l’article 17, paragraphe 2, du règlement de base, les parties concernées ont eu la possibilité de présenter leurs observations sur la sélection de l’échantillon. Elles n’ont pas soulevé d’objection.
Décision (CELEX 32011D0498) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/08/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0498)
RattachementDécision (CELEX 32011D0498)
Versionacte d'origine du 09/08/2011 (CELEX 32011D0498)
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