Décision (CELEX 32011D0498) · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/08/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0498)
RattachementDécision (CELEX 32011D0498)
Versionacte d'origine du 09/08/2011 (CELEX 32011D0498)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (CELEX 32011D0498)EUR-Lex →

(7) La Commission a envoyé des questionnaires aux producteurs-exportateurs, aux importateurs retenus dans l’échantillon, aux producteurs de l’Union, à l’ensemble des utilisateurs connus dans l’Union et aux producteurs connus aux États-Unis d’Amérique (ci-après les «États-Unis»), pays sélectionné comme pays analogue. Des réponses au questionnaire ont été reçues de la part de quatre producteurs-exportateurs de la RPC, d’un producteur du pays analogue, de trois producteurs de l’Union, de deux importateurs inclus dans l’échantillon et de 35 utilisateurs dans l’Union européenne. L’un des quatre producteurs-exportateurs chinois a toutefois répondu de manière très incomplète au questionnaire et il a donc été considéré comme n’ayant pas coopéré.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32011D0498. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).