(102) En ce qui concerne les frais supplémentaires pour assurer des liaisons non rentables en période creuse imposés par le VRR ou par l’adjudicateur, la partie intéressée explique qu’avec une bonne planification, ces services peuvent être fournis à un coût marginal, car, selon elle, toute entreprise de transport calculer ses besoins en véhicules et en personnel en fonction de ses besoins en période de pointe.
Décision (CELEX 32011D0501) · Article
Article considérant 102
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/02/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0501)
RattachementDécision (CELEX 32011D0501)
Versionacte d'origine du 23/02/2011 (CELEX 32011D0501)
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