Décision (CELEX 32011D0501) · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/02/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0501)
RattachementDécision (CELEX 32011D0501)
Versionacte d'origine du 23/02/2011 (CELEX 32011D0501)
RéférenceConsidérant 11 de la décision (CELEX 32011D0501)EUR-Lex →

(11) La RBG et la BSM, entreprises soupçonnées de bénéficier des mesures en cause, exercent leurs activités de service public de transport (autobus, tramways, chemins de fer et métro) dans l’agglomération de Düsseldorf. Les tronçons qu’elles couvrent font partie intégrante du réseau de transport public du VRR.

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