Décision (CELEX 32011D0501) · Article

Article considérant 116

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/02/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0501)
RattachementDécision (CELEX 32011D0501)
Versionacte d'origine du 23/02/2011 (CELEX 32011D0501)
RéférenceConsidérant 116 de la décision (CELEX 32011D0501)EUR-Lex →

(116) L’Allemagne met en évidence que le transfert de l’obligation de maintenir à un niveau élevé les normes de qualité concernant les véhicules trouve son origine dans les plans de desserte locale pour les transports publics, dans les décisions des conseils municipaux et d’arrondissement concernés et dans les lignes directrices relatives au financement du VRR.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32011D0501. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).