(124) L’Allemagne a informé la Commission qu’en prévision de l’entrée en vigueur du règlement (CE) no 1370/2007, le nouveau système de financement avait été modifié en septembre 2009. Ce sont en particulier les mandats et les dispositions relatives aux compensations contenus dans les lignes directrices relatives au financement qui ont été modifiés.
Décision (CELEX 32011D0501) · Article
Article considérant 124
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/02/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0501)
RattachementDécision (CELEX 32011D0501)
Versionacte d'origine du 23/02/2011 (CELEX 32011D0501)
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