(14) Le budget annuel s’élève entre […] et […] millions EUR pour la BSM et entre […] et […] millions EUR pour la RBG. Conformément aux lignes directrices relatives au financement et à l’accord de contrôle et de transfert de bénéfices, le budget des compensations est financé à partir de ressources publiques. Les lignes directrices relatives au financement et l’accord de contrôle et de transfert des bénéfices sont en vigueur pour une durée indéterminée.
Décision (CELEX 32011D0501) · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/02/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0501)
RattachementDécision (CELEX 32011D0501)
Versionacte d'origine du 23/02/2011 (CELEX 32011D0501)
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