(16) La mesure en l’espèce a pour objectif de fournir à la population un service de transport public local adéquat. Conformément à l’article 4 du règlement du ZV VRR, la coopération entre le land de Rhénanie-du-Nord - Westphalie, le VRR et les entreprises de transport vise à rendre le transport public local plus attractif grâce à une planification et à une organisation coordonnées du service proposé, à une tarification unique et abordable, à une coordination de l’information aux voyageurs en tenant compte des besoins des personnes handicapées, ainsi qu’à des normes de qualité harmonisées.
Décision (CELEX 32011D0501) · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/02/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0501)
RattachementDécision (CELEX 32011D0501)
Versionacte d'origine du 23/02/2011 (CELEX 32011D0501)
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