(170) Les données de départ remontent à 2003 et ont été actualisées en appliquant un index, conformément à l’annexe 9 des lignes directrices relatives au financement. Cette annexe comporte une série d’indices chacun rattaché à un certain type de coûts et choisi de façon à refléter aussi précisément que possible l’évolution moyenne des prix pour un type de coûts donné.
Décision (CELEX 32011D0501) · Article
Article considérant 170
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/02/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0501)
RattachementDécision (CELEX 32011D0501)
Versionacte d'origine du 23/02/2011 (CELEX 32011D0501)
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