(173) Les composantes 1 à 4c sont les catégories de coûts. Un paramètre libellé en EUR est établi pour chacune des quatre catégories de coûts encourus pour chaque secteur desservi par la BSM et par la RBG (dans le présent exemple, le réseau ferroviaire urbain). Ce paramètre est ensuite multiplié par le nombre escompté d’unités fonctionnelles. Le montant qui en résulte est retenu comme montant provisoire de la compensation.
Décision (CELEX 32011D0501) · Article
Article considérant 173
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/02/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0501)
RattachementDécision (CELEX 32011D0501)
Versionacte d'origine du 23/02/2011 (CELEX 32011D0501)
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