Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/02/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0501)
RattachementDécision (CELEX 32011D0501)
Versionacte d'origine du 23/02/2011 (CELEX 32011D0501)
RéférenceConsidérant 18 de la décision (CELEX 32011D0501)EUR-Lex →
(18) Dans sa décision d’ouvrir la procédure formelle d’examen, la Commission a constaté l’existence de deux dispositifs de financement concernant la RBG et de la BSM:
— le financement par le VRR d’entreprises de transport de la région Rhénanie/Ruhr telles que la RBG et la BSM, et
— la subvention croisée de la RBG et de la BSM par les sociétés municipales de holding des villes de Düsseldorf et de Monheim.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.