Article considérant 191

(191) En 2006, les pertes de la RBG se sont élevées à quelque 65 millions EUR. Ces pertes ont été couvertes à hauteur de 64,1 millions EUR par une prise en charge du land de Rhénanie-du-Nord - Westphalie et du VRR. Ce montant est inférieur de 7 millions EUR à celui auquel la RBG aurait eu droit en vertu de la décision de financement du VRR. En 2007, les versements à la RBG de compensations nécessaires par le land de Rhénanie-du-Nord - Westphalie et le VRR s’élevaient à 52,2 millions EUR. Ce montant est inférieur de 17,5 millions EUR à celui auquel la RBG aurait eu droit en vertu de la décision de financement du VRR. En 2007, la RBG a obtenu un bénéfice comptable de zéro. En 2008, la RBG a perçu des compensations s’élevant à 41,9 millions EUR en contrepartie de l’exécution des obligations de service public. Ces compensations ont couvert les pertes de la RBG et lui ont permis de parvenir à un bénéfice comptable de zéro. Ce montant est inférieur de 14,1 millions EUR à celui auquel la RBG aurait eu droit en vertu de la décision de financement du VRR. En 2009, la RBG a perçu des compensations à hauteur de 45,3 millions EUR en contrepartie de l’exécution des obligations de service public. Ces compensations ont couvert les pertes de la RBG et lui ont permis de parvenir à un bénéfice comptable de zéro. Ce montant est inférieur de 11,4 millions EUR à celui auquel la RBG aurait eu droit en vertu de la décision de financement du VRR.