(192) Pour les années 2006 à 2009, les pertes de la BSM pour les services de transport public de voyageurs se sont respectivement élevées aux montants suivants: […] EUR (2006), […] EUR (2007), […] EUR (2008), […] EUR (2009). Après avoir comparé ces pertes avec les montants fixés dans les décisions de financement, la Commission constate que les pertes de la BSM pour le transport public de personnes dépassent les montants fixés dans les décisions de financement. Les pertes cumulées – c’est-à-dire la somme des montants accordés dans les décisions de financement et des pertes supplémentaires – ont été couvertes par l’accord de contrôle et de transfert des bénéfices conclu avec la Monheimer Versorgungs- und Verkehrs-GmbH de façon à ce que les excédents/pertes de la BSM pour l’exercice en question s’élèvent à zéro.
Décision (CELEX 32011D0501) · Article
Article considérant 192
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/02/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0501)
RattachementDécision (CELEX 32011D0501)
Versionacte d'origine du 23/02/2011 (CELEX 32011D0501)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.