Décision (CELEX 32011D0501) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/02/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0501)
RattachementDécision (CELEX 32011D0501)
Versionacte d'origine du 23/02/2011 (CELEX 32011D0501)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32011D0501)EUR-Lex →

(2) La décision de la Commission d’ouvrir la procédure formelle d’examen a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne le 31 mars 2007. La Commission invitait les parties intéressées à présenter leurs observations sur les mesures en question dans le mois suivant la publication.

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