Décision (CELEX 32011D0501) · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/02/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0501)
RattachementDécision (CELEX 32011D0501)
Versionacte d'origine du 23/02/2011 (CELEX 32011D0501)
RéférenceConsidérant 20 de la décision (CELEX 32011D0501)EUR-Lex →

(20) Le deuxième dispositif a également pour base juridique les contrats bilatéraux conclus entre la RBG et la société de holding de la ville de Düsseldorf et entre la BSM et la société de holding de la ville de Monheim.

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