(203) En outre, la Commission observe que les statistiques ont été établies pour 2003, puis qu’elles ont été actualisées chaque année en appliquant un index conformément à l’annexe 9 des lignes directrices relatives au financement, ainsi qu’en fonction des augmentations/réductions de volume et des changements structurels. Pour la mise à jour de l’indice statistique des coûts, les méthodes également appliquées par le Verband Deutscher Verkehrsunternehmen (association des entreprises de transport allemandes) au panier de biens des transports publics sont largement utilisées, de même que les données du statistischer Bundesamt (office fédéral des statistiques). Une telle procédure d’actualisation ne peut cependant pas refléter complètement les gains d’efficacité obtenus entretemps.
Décision (CELEX 32011D0501) · Article
Article considérant 203
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/02/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0501)
RattachementDécision (CELEX 32011D0501)
Versionacte d'origine du 23/02/2011 (CELEX 32011D0501)
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