Décision (CELEX 32011D0501) · Article

Article considérant 21

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/02/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0501)
RattachementDécision (CELEX 32011D0501)
Versionacte d'origine du 23/02/2011 (CELEX 32011D0501)
RéférenceConsidérant 21 de la décision (CELEX 32011D0501)EUR-Lex →

(21) Le VRR offre un financement aux entreprises effectuant des services de transport public dans la zone de son ressort afin de couvrir une partie de leurs coûts. À la suite de la décision du 28 juin 2005, le système de financement qui était en vigueur depuis 1990 (l’«ancien système de financement») a été remplacé par un système radicalement différent (le «nouveau système de financement»).

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