Décision (CELEX 32011D0501) · Article

Article considérant 211

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/02/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0501)
RattachementDécision (CELEX 32011D0501)
Versionacte d'origine du 23/02/2011 (CELEX 32011D0501)
RéférenceConsidérant 211 de la décision (CELEX 32011D0501)EUR-Lex →

(211) Il convient dès lors de vérifier si les fonds alloués par le VRR aux entreprises de transport RBG et BSM constituent un avantage économique renforçant leur position par rapport à celle de leurs concurrents dans les échanges au sein de l’Union.

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