(242) Au vu des explications données aux considérants 54 et suivants, la Commission estime que le triple mandat comprend toutes les dispositions obligatoires de l’article 4 du règlement (CE) no 1370/2007.
Décision (CELEX 32011D0501) · Article
Article considérant 242
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/02/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0501)
RattachementDécision (CELEX 32011D0501)
Versionacte d'origine du 23/02/2011 (CELEX 32011D0501)
Aller plus loin
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