(25) Conformément au point 2.1 des lignes directrices relatives au financement, le VRR finance l’exécution d’obligations de service public dans la zone de son ressort. Les points 2.2.1 à 2.2.4 établissent quatre catégories de coûts pouvant bénéficier d’un financement du VRR. Ces catégories sont décrites avec plus de précision dans l’annexe 1 des lignes directrices relatives au financement. Les quatre catégories sont les suivantes (les abréviations utilisées correspondent à la numérotation des catégories de coûts dans les lignes directrices relatives au financement):
Décision (CELEX 32011D0501) · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/02/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0501)
RattachementDécision (CELEX 32011D0501)
Versionacte d'origine du 23/02/2011 (CELEX 32011D0501)
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