(26) a) Maintien des infrastructures (ci-après «catégorie de coûts no 1»): cette catégorie englobe les coûts de construction et d’entretien des installations fixes, ainsi que des systèmes de sécurité et de navigation qui s’y rattachent. La notion d’«infrastructure» comprend les rails de tramway, les sites propres pour autobus, les points de correspondance aux entrées des villes («parcs relais»), les arrêts d’autobus, les gares, les garages et ateliers ainsi que les systèmes de sécurité et de navigation. Cette catégorie englobe également les coûts du personnel nécessaire pour remplir ces tâches.
Décision (CELEX 32011D0501) · Article
Article considérant 26
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/02/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0501)
RattachementDécision (CELEX 32011D0501)
Versionacte d'origine du 23/02/2011 (CELEX 32011D0501)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.