(3) La Commission a reçu les observations d’une partie intéressée. Elle les a transmises à l’Allemagne par lettre du 29 mai 2007. L’Allemagne a disposé d’un mois pour réagir auxdites observations. La Commission a reçu les remarques de l’Allemagne par courrier du 29 juin 2007.
Décision (CELEX 32011D0501) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/02/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0501)
RattachementDécision (CELEX 32011D0501)
Versionacte d'origine du 23/02/2011 (CELEX 32011D0501)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.