Décision (CELEX 32011D0501) · Article

Article considérant 35

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/02/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0501)
RattachementDécision (CELEX 32011D0501)
Versionacte d'origine du 23/02/2011 (CELEX 32011D0501)
RéférenceConsidérant 35 de la décision (CELEX 32011D0501)EUR-Lex →

(35) La ville de Düsseldorf comme la ville de Monheim ont eu recours aux possibilités offertes par l’article 19 du règlement du ZV VRR et ont conclu des contrats avec la RBG et la BSM, lesquels sont décrits ci-dessous.

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