(37) Subvention croisée présumée de la RBG par la ville de Düsseldorf: en outre, la Commission a attiré l’attention sur les subventions directes que, selon les informations présentées par le requérant initial, la RBG aurait reçues de la ville de Düsseldorf. Ces subventions proviennent apparemment des dividendes que la ville de Düsseldorf perçoit au titre des 1,1 % d’actions qu’elle détient au sein de la RWE AG.
Décision (CELEX 32011D0501) · Article
Article considérant 37
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/02/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0501)
RattachementDécision (CELEX 32011D0501)
Versionacte d'origine du 23/02/2011 (CELEX 32011D0501)
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