(4) À la demande de l’Allemagne, une nouvelle réunion a été organisée le 31 janvier 2008. À la suite de cette réunion, le 5 mai 2008 et le 3 juillet 2008, l’Allemagne a communiqué des informations complémentaires, comme la Commission le lui avait demandé.
Décision (CELEX 32011D0501) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/02/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0501)
RattachementDécision (CELEX 32011D0501)
Versionacte d'origine du 23/02/2011 (CELEX 32011D0501)
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