Article considérant 57

(57) En ce qui concerne la RBG, le conseil municipal de Düsseldorf a approuvé le nouveau système de financement du VRR par décision du 15 décembre 2005. Cette décision prévoit que le plan de desserte locale de Düsseldorf repose en outre sur les lignes directrices relatives au financement, qui font partie du nouveau système de financement. Le conseil municipal de Düsseldorf a approuvé le plan de desserte locale 2002-2007 par décision du 20 mars 2003. La RBG doit par ailleurs respecter le plan de desserte locale des municipalités et arrondissements avoisinants (arrondissement de Rhin Neuss, ville de Neuss et arrondissement de Mettmann). Tous ces plans de desserte locale comprennent des dispositions relatives au réseau (services et infrastructures) que la RBG doit mettre à disposition. Dans le cadre de la PBefG, la RBG dispose d’autorisations pour les lignes d’autobus et de tramway (sous-terraines et en surface) qu’elle exploite.