(6) Par lettre du 10 juillet 2008, la Commission a demandé à l’Allemagne des éclaircissements à propos des informations transmises. L’Allemagne a de nouveau disposé d’un mois pour répondre aux nouveaux éléments de clarification apportés par la partie intéressée. L’Allemagne a adressé sa réponse par lettres du 5 août 2008 et du 30 septembre 2008.
Décision (CELEX 32011D0501) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/02/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0501)
RattachementDécision (CELEX 32011D0501)
Versionacte d'origine du 23/02/2011 (CELEX 32011D0501)
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