(60) En vertu de la PBefG et de ses dispositions d’application, la RBG et la BSM sont tenues de maintenir dans un état exploitable les infrastructures nécessaires à l’exploitation des services de transport pour lesquels elles disposent d’une autorisation, conformément aux normes de qualités établies (notamment en ce qui concerne l’équipement des arrêts). Outre ces dispositions juridiques, ces deux entreprises sont tenues de respecter les exigences des lignes directrices relatives à l’équipement des arrêts dans le VRR 08/1991 (Richtlinie Haltestellenausstattung im VRR 08/1991) et des plans de desserte locale qui les concernent. En ce qui concerne la RBG, ces exigences concernent par exemple un système dynamique d’information des voyageurs présent à 192 arrêts ainsi qu’un système de surveillance informatisé. Les exigences supplémentaires pour la BSM concernent la sécurité, l’information aux arrêts, le confort et la propreté.
Décision (CELEX 32011D0501) · Article
Article considérant 60
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/02/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0501)
RattachementDécision (CELEX 32011D0501)
Versionacte d'origine du 23/02/2011 (CELEX 32011D0501)
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