Décision (CELEX 32011D0501) · Article

Article considérant 61

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/02/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0501)
RattachementDécision (CELEX 32011D0501)
Versionacte d'origine du 23/02/2011 (CELEX 32011D0501)
RéférenceConsidérant 61 de la décision (CELEX 32011D0501)EUR-Lex →

(61) L’Allemagne fournit des explications complémentaires à propos de cette catégorie de coûts, qui englobe en particulier les coûts occasionnés par les tâches de régie et de vente [par exemple, les subventions aux abonnements, la mise à disposition d’emplacements de parking à l’entrée des villes («parcs relais») pour les personnes se rendant à leur travail, la publicité pour ce service, le soutien aux organisateurs de grandes manifestations, le centre d’appels], ainsi que les coûts afférents à la redistribution des recettes et à d’autres tâches de coordination. Afin de pouvoir calculer les frais supplémentaires afférents aux charges supplémentaires imposées par les autorités puissent, les recettes y afférentes ne sont pas prises en considération dans cette catégorie.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32011D0501. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).