(64) Le plan de desserte locale de la ville de Düsseldorf oblige la RBG à investir dans des véhicules à plancher surbaissé et respectueux de l’environnement. En outre, le conseil municipal de Düsseldorf a contraint la RBG à équiper ses véhicules munis d’un moteur diesel d’un filtre à particules. En vertu du plan de desserte local de l’arrondissement de Mettmann, la BSM a l’obligation d’investir dans des véhicules à plancher surbaissé.
Décision (CELEX 32011D0501) · Article
Article considérant 64
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/02/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0501)
RattachementDécision (CELEX 32011D0501)
Versionacte d'origine du 23/02/2011 (CELEX 32011D0501)
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