(8) Par lettre du 12 janvier 2010, l’Allemagne a en outre informé la Commission que les mandats confiés à la RBG et à la BSM ainsi que le nouveau système de financement du VRR avaient été modifiés de façon à les rendre conformes aux dispositions du règlement (CE) no 1370/2007.
Décision (CELEX 32011D0501) · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/02/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0501)
RattachementDécision (CELEX 32011D0501)
Versionacte d'origine du 23/02/2011 (CELEX 32011D0501)
Aller plus loin
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