(9) Un ensemble de collectivités locales (municipalités et arrondissements) de la région Rhénanie/Ruhr ont créé le VRR afin de remplir leurs missions relatives à la planification et à l’organisation dans la région des services publics de transport de voyageurs et d’offrir des compensations pour la prestation de services publics de transport. Le VRR se compose de deux entités de droit public juridiquement distinctes: le Zweckverband Verkehrsverbund Rhein-Ruhr (ci-après le «ZV VRR») et le Verkehrsverbund Rhein-Ruhr AöR (ci-après le «VRR AöR»).
Décision (CELEX 32011D0501) · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/02/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0501)
RattachementDécision (CELEX 32011D0501)
Versionacte d'origine du 23/02/2011 (CELEX 32011D0501)
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