Décision (CELEX 32011D0514) · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32011D0514)
RattachementDécision (CELEX 32011D0514)
VersionVersion d'origine (CELEX 32011D0514)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32011D0514)EUR-Lex →

L’accord entre l’Union européenne et la République de Serbie sur les procédures de sécurité pour l’échange d’informations classifiées et leur protection est approuvé au nom de l’Union.

Le texte de l’accord est joint à la présente décision.

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