Décision (CELEX 32011D0524) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 23/03/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32011D0524)
RattachementDécision (CELEX 32011D0524)
VersionVersion d'origine (CELEX 32011D0524)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32011D0524)EUR-Lex →

L’aide d’État d’un montant de 69 797 988 EUR, mise à exécution par l’Allemagne en faveur des entreprises Glunz AG et OSB Deutschland GmbH, est compatible avec le marché intérieur au sens de l’article 107, paragraphe 3, point a), du TFUE.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32011D0524. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).