(1) Par lettre du 4 août 2000, enregistrée le 7 août 2000, l’Allemagne avait notifié à la Commission son intention d’accorder une aide d’une intensité de 35 % en faveur d’un projet d’investissement des entreprises Glunz AG et OSB Deutschland GmbH visant à la réalisation d’un centre intégré de transformation du bois à Nettgau (Land de Saxe-Anhalt). L’aide envisagée avait été enregistrée sous le numéro N 517/2000.
Décision (CELEX 32011D0524) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0524)
RattachementDécision (CELEX 32011D0524)
Versionacte d'origine du 23/03/2011 (CELEX 32011D0524)
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