(10) La Commission a reçu des observations de l’une des parties intéressées et les a transmises au gouvernement allemand, par lettres du 24 octobre 2005 et du 24 janvier 2006, en lui donnant la possibilité de faire part de ses commentaires à ce sujet.
Décision (CELEX 32011D0524) · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0524)
RattachementDécision (CELEX 32011D0524)
Versionacte d'origine du 23/03/2011 (CELEX 32011D0524)
Aller plus loin
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