(100) Pour la période 1994 à 1998, le taux moyen annuel d’utilisation des capacités de l’ensemble de l’industrie manufacturière au niveau de l’Union s’élevait à 81,72 %.
Décision (CELEX 32011D0524) · Article
Article considérant 100
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0524)
RattachementDécision (CELEX 32011D0524)
Versionacte d'origine du 23/03/2011 (CELEX 32011D0524)
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