Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0524)
RattachementDécision (CELEX 32011D0524)
Versionacte d'origine du 23/03/2011 (CELEX 32011D0524)
RéférenceConsidérant 105 de la décision (CELEX 32011D0524)EUR-Lex →
(105) Les chiffres qui figurent au tableau suivant pour la période 1993-1998 (soit sur les six années pour lesquelles des données étaient disponibles à la date de la notification) découlent d’une étude élaborée par un expert indépendant dans laquelle sont indiquées les données relatives à la valeur de la consommation apparente des panneaux de particules (en milliard d’EUR).