(107) Dans ses observations, l’Allemagne renvoie au point 7.8 de l’encadrement de 1998 selon lequel le marché n’est pas considéré en déclin relatif (et ce même si le taux de croissance annuel est inférieur à la moyenne annuelle de l’industrie manufacturière au niveau de l’EEE), lorsque le taux de croissance relative de la demande pour le produit concerné marque une forte tendance à la reprise. À ce sujet, les autorités allemandes font référence à une étude qui montre qu’au cours de la période comprise entre 1973 et 2003, l’augmentation de la consommation apparente des panneaux de particules a été de 36 % plus rapide que celle de la plus-value dans l’industrie manufacturière.
Décision (CELEX 32011D0524) · Article
Article considérant 107
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0524)
RattachementDécision (CELEX 32011D0524)
Versionacte d'origine du 23/03/2011 (CELEX 32011D0524)
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