(108) Selon la Commission, cet argument n’est pas une preuve suffisante d’une forte tendance à la reprise du taux de croissance relative de la demande en panneaux de particules. En effet, la condition prévue dans l’encadrement de 1998 vise une situation qui, bien que caractérisée par un faible taux de croissance annuel moyen du marché en cause au cours des cinq dernières années, montre pendant les dernières années une tendance nette à une reprise susceptible de se maintenir au cours des années à venir, c’est-à-dire à court terme, si l’investissement subventionné est réalisé. Cela vise à garantir que les distorsions de la concurrence générées par l’aide resteront faibles.
Décision (CELEX 32011D0524) · Article
Article considérant 108
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0524)
RattachementDécision (CELEX 32011D0524)
Versionacte d'origine du 23/03/2011 (CELEX 32011D0524)
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