(110) Par conséquent, la Commission part du principe que le marché des panneaux de particules est un marché en déclin relatif au sens du point 7.8 de l’encadrement de 1998, et que le facteur T «état de la concurrence» doit être fixé à 0,75 pour ce produit.
Décision (CELEX 32011D0524) · Article
Article considérant 110
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0524)
RattachementDécision (CELEX 32011D0524)
Versionacte d'origine du 23/03/2011 (CELEX 32011D0524)
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