Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0524)
RattachementDécision (CELEX 32011D0524)
Versionacte d'origine du 23/03/2011 (CELEX 32011D0524)
RéférenceConsidérant 112 de la décision (CELEX 32011D0524)EUR-Lex →
(112) Dans la notification de l’aide, l’Allemagne renvoie à l’étude d’un expert-conseil indépendant qui, pour la période de 1993 à 1998, contient les chiffres indiqués ci-après (en milliard d’EUR) sur la valeur de la consommation apparente de l’OSB et du contreplaqué dans les utilisations finales que sont les emballages, les clôtures, les charpentes, les revêtements de sol et les revêtements intérieurs, au niveau de l’EEE.