(113) Ainsi qu’il ressort du tableau ci-dessus, sur le marché en cause, auquel appartiennent l’OSB et les segments du contreplaqué dans les utilisations finales précitées, l’écart de croissance (5,765 % contre 5,78 %) n’excède pas 10 points de pourcentage. Par conséquent, conformément au point 7.8 de l’encadrement de 1998, le marché en cause n’est pas un marché en déclin, de sorte qu’il convient d’appliquer au marché de l’OSB un facteur T «état de la concurrence» égal à 1.
Décision (CELEX 32011D0524) · Article
Article considérant 113
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0524)
RattachementDécision (CELEX 32011D0524)
Versionacte d'origine du 23/03/2011 (CELEX 32011D0524)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.