(117) Il convient en l’occurrence de rappeler que dans ses observations, KronoGroup a estimé que les emplois qui ont été transférés à la suite de la fermeture de l’usine de panneaux de particules de Sassenburg ne devaient pas être pris en compte pour la détermination des facteurs «ratio capital/travail» et «impact régional» (qui tous deux dépendent du nombre des emplois créés par l’investissement). Selon KronoGroup, leur prise en considération revient en effet à contrecarrer l’objectif affiché par l’encadrement de 1998, à savoir la création d’emplois pour les habitants de la région concernée.
Décision (CELEX 32011D0524) · Article
Article considérant 117
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0524)
RattachementDécision (CELEX 32011D0524)
Versionacte d'origine du 23/03/2011 (CELEX 32011D0524)
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