(120) Le «ratio capital/travail» défini par l’encadrement de 1998 est un facteur destiné à permettre l’ajustement de l’intensité d’aide maximale afin de favoriser précisément les projets qui, grâce à la création d’un nombre relativement important de nouveaux emplois directs, contribuent plus largement et de manière efficace à réduire le chômage.
Décision (CELEX 32011D0524) · Article
Article considérant 120
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0524)
RattachementDécision (CELEX 32011D0524)
Versionacte d'origine du 23/03/2011 (CELEX 32011D0524)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.