Décision (CELEX 32011D0524) · Article

Article considérant 121

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0524)
RattachementDécision (CELEX 32011D0524)
Versionacte d'origine du 23/03/2011 (CELEX 32011D0524)
RéférenceConsidérant 121 de la décision (CELEX 32011D0524)EUR-Lex →

(121) Les différents facteurs applicables au «ratio capital/travail» sont énumérés au point 3.10.2 de l’encadrement. En l’espèce, les investissements s’élèvent au total à un montant de 199 400 000 EUR en générant 355 emplois, soit un rapport capital/travail de 561 700 EUR/emploi, de sorte que le facteur «I» à appliquer pour ajuster l’intensité d’aide maximale admissible est de 0,8.

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