Décision (CELEX 32011D0524) · Article

Article considérant 122

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0524)
RattachementDécision (CELEX 32011D0524)
Versionacte d'origine du 23/03/2011 (CELEX 32011D0524)
RéférenceConsidérant 122 de la décision (CELEX 32011D0524)EUR-Lex →

(122) Le facteur «impact régional» tient compte des effets bénéfiques d’un nouvel investissement subventionné sur l’économie de la région assistée concernée. À cet égard, la Commission estime que la création d’emplois peut servir d’indicateur de la contribution du projet au développement de la région considérée. La réalisation d’un investissement à forte intensité capitalistique peut créer indirectement un grand nombre d’emplois dans la région aidée concernée ainsi que dans quelques autres régions aidées voisines. Par création d’emplois, il faut entendre, dans ce contexte, les emplois créés directement par le projet et les emplois créés par les fournisseurs de premier rang et les clients du fait de l’investissement bénéficiant de l’aide.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32011D0524. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).