Décision (CELEX 32011D0524) · Article

Article considérant 127

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0524)
RattachementDécision (CELEX 32011D0524)
Versionacte d'origine du 23/03/2011 (CELEX 32011D0524)
RéférenceConsidérant 127 de la décision (CELEX 32011D0524)EUR-Lex →

(127) La matière première nécessaire à la fabrication des produits OSB est à 100 % constituée par du bois qui est abattu dans un rayon de 100 km autour de l’usine. Les besoins journaliers des usines sont estimés à […] m3, livrés par camion d’une capacité de […] m3. En partant de l’hypothèse de deux trajets par jour et d’une capacité du véhicule de […] m3, les besoins précités nécessitent le recours à 39 camions, 39 chauffeurs, 8 auxiliaires et 3 mécaniciens, ce qui correspond au total à la création de 50 emplois indirects. La Commission estime toutefois que les postes d’auxiliaires ne correspondent pas à la définition de la notion d’emploi au sens des points 3.7 et 7.5 de l’encadrement de 1998. Par conséquent, s’agissant des emplois créés par les opérations de transports de matériaux à destination de l’usine, la Commission ne peut donc reconnaître qu’un chiffre de 42 nouveaux emplois indirects.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32011D0524. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).