Décision (CELEX 32011D0524) · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0524)
RattachementDécision (CELEX 32011D0524)
Versionacte d'origine du 23/03/2011 (CELEX 32011D0524)
RéférenceConsidérant 13 de la décision (CELEX 32011D0524)EUR-Lex →

(13) Par son arrêt du 11 septembre 2008, la Cour a confirmé l’arrêt du Tribunal. Dès lors, la procédure formelle d’examen a été reprise dans l’affaire C 28/05.

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